Le SAVS

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La carte d’identité du service :

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale sont des services médico-sociaux issus du décret du 11 mars 2005 du code de l’Action Sociale et des Familles. S’adressant à des adultes en situation de handicap, ils contribuent à la réalisation de leur projet de vie par un accompagnement adapté favorisant ainsi leur insertion sociale. Ces services s’inscrivent dans la politique de libre choix de vie des personnes en situation de handicap et contribuent à leur volonté de vivre à domicile.

Le SAVS polyvalent du Bassin d’Arcachon est placé sous l’autorité du Conseil Départemental de la Gironde qui a habilité la création du service en date du 28 mai 2010 pour 40 places. Le projet s’inscrit dans les perspectives du schéma départemental des établissements et services pour adultes handicapés qui prévoit la création des Services d’Accompagnement à la Vie sociale (SAVS) polyvalents. Il va bénéficier d’une extension de 12 places supplémentaires en 2018 ce qui lui permettra de mieux répondre aux besoins des personnes en situation de handicap sur son territoire.

L’originalité du projet du SAVS POLYVALENT voulue par le Conseil départemental est liée à l’accompagnement de personnes en situation de handicap et quel qu’en soit la nature. Cela permet de répondre sur un territoire donné à l’ensemble des besoins des personnes. Il en découle selon les besoins un travail de coopération avec des services ressources identifiés.

L’équipe du SAVS comprendra :

– Quatre travailleurs sociaux à temps plein qui accompagnent, soutiennent les personnes et coordonnent les actions mise en œuvre autour de la personne en lien avec son projet de vie.

– Une psychologue à mi-temps qui assure un travail de soutien et d’étayage auprès de l’équipe et peut notamment selon les besoins apporter un soutien psychologique,

– Deux secrétaires chacune à mi-temps qui assurent l’acceuil physique, téléphonique au service, les tâches courantes du secrétariat et le suivi des éléments des ressources humaines et des éléments des pièces comptables.

– Un directeur à 0.90 ETP qui assure l’organisation générale du service, organise le partenariat et est le garant de la qualité du service rendu.

Le SAVS a ouvert en février 2011, accueillant les personnes en situation de handicap sur le territoire du Bassin d’Arcachon et val de Leyre. Il accompagne une soixantaine de personnes au cours d’une année.

Le siège administratif du SAVS polyvalent est situé 39 route des Lacs 33380 BIGANOS. La gouvernance est tournante entre les quatre associations du Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale.

Le cadre juridique lié au service :

Loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l’action sociale

La loi du 2 janvier 2002 a rénové l’action sociale et précisé la fonction des schémas régionaux d’organisation sociale et médico-sociale (SROSMS).

Elle a mis en place les projets individuels pour les usagers des établissements médico-sociaux, prenant en compte leurs attentes et leurs besoins.

Elle se base sur 5 orientations :

  • Affirmer et promouvoir les droits des usagers

  • Diversifier les missions et les offres en adaptant les structures aux besoins.

  • Pilotage du dispositif : Mieux articuler planification, programmation, allocation de ressources, évaluation.

  • Instaurer une coordination entre les différents acteurs

  • Rénover le statut des établissements publics

Elle a mis en place des 7 outils dans le cadre de la première orientation en établissement :

  • Le livret d’accueil (circulaire du 24/03/2004)

  • La charte des droits et libertés (arrêté du 08/09/2003)

  • Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge

  • L’Accès à une personne qualifiée (décret du 14/11/2003)

  • Le règlement de fonctionnement de l’établissement ou du service (décret du 14/11/2003)

  • Le projet d’établissement ou de service

  • Le conseil de la vie sociale ou autre forme de participation des usagers (décret du 25/03/2004)

Elle a favorisé la création de nouveaux types d’établissements/services ainsi que de projets expérimentaux.

Elle a rendu obligatoire l’auto-évaluation pour les établissements (avec communication tous les 5 ans) et l’évaluation externe tous les 7 ans par un organisme habilité.

La loi du 11 FEVRIER 2005

C’est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Elle articule l’objectif d’accès au droit commun avec le droit à la compensation afin de favoriser l’accès à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

La loi apporte de nombreuses avancées sur les domaines suivants :

  • L’Accueil des personnes handicapées

  • Le droit à compensation

  • Les ressources

  • La scolarité

  • L’emploi

  • L’accessibilité

  • La Citoyenneté et la participation à la vie sociale

Elle crée une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du Conseil général. Cette dernière hérite d’une mission d’accueil, d’information, d’orientation  et de conseil des personnes handicapées et de leurs familles, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

La loi définit des obligations de mise aux normes d’accessibilité, notamment pour les établissements publics.

Elle a aussi instauré deux nouveaux compléments à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome

Décret du 11 mars 2005

Décret 2005-223 du 11 mars 2005 (Cf décret en annexe 1) relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.

Ce décret a été publié au Journal officiel le 13 mars 2005. Il modifie et complète le Code de l’Action Sociale et des Familles afin de cadrer l’organisation et le fonctionnement des SAVS et des SAMSAH en application des lois de 2002 et 2005.

Les missions du Service

La mission générale du service

Le service d’accompagnement à la vie sociale du SAVS polyvalent du Bassin d’Arcachon a pour mission générale d’accueillir et d’accompagner la personne adulte quel que soit son handicap dans la réalisation de son projet de vie. Cette approche individualisée doit se faire dans le respect de ses besoins et de ses attentes. La mise en œuvre de cette mission se réalise par une prise en compte et/ou une coordination de son environnement. Cette mission doit lui permettre d’accéder ou développer une autonomie de vie et promouvoir une qualité de vie tout en prévenant les risques de la vie.

Les domaines d’intervention du service

Domaine d’intervention

La vie domestique et la vie quotidienne

Le SAVS propose un accompagnement et/ou une aide à la vie quotidienne et dans les démarches.

Domaine d’intervention

La vie sociale et la vie relationnelle

Le SAVS soutient la personne dans ses relations avec l’environnement et dans l’accès aux services offerts par la collectivité et aux droits de la personne.

Domaine d’intervention

La santé et la sécurité

Le SAVS favorise l’accès aux soins, contribue au maintien et à la restauration du bien-être physique, mental et social.

Objectif général

Développer l’autonomie de vie et la capacité de choisir librement de sa conduite.

Objectif général

Soutenir la personne à la participation sociale et relationnelle dans son milieu de vie et faciliter son accès aux services et à ses droits.

Objectif général

Promouvoir une qualité de vie et initier une démarche de prévention des risques de la vie.

Finalité

Accompagner  des personnes en situation de handicap dans leur milieu de vie afin de contribuer à la réalisation de leur projet de vie.