La loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire une démarche d’évaluation des activités des établissements et services médicaux et sociaux.
L’évaluation des activités a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations pour les usagers. Elle aidera à adapter le fonctionnement du service et les pratiques des professionnels aux spécificités, aux attentes et aux besoins des usagers, dans le cadre des missions et contraintes – en particulier budgétaires- qui lui sont imposées.
La démarche proposée centre donc l’évaluation sur les effets des prestations pour l’usager, mais elle interroge également l’organisation interne du service, le projet de service et la position de la structure par rapport à son environnement.
De par son objet (activités centrées sur les usagers et leurs conditions de réalisation) l’évaluation interne permet aux professionnels de réfléchir à leurs pratiques et de donner ou retrouver du sens à leur engagement dans l’accompagnement des usagers.
De par ses modalités (démarche participative et collective) elle est à la fois un outil de management des équipes et un moyen d’implication des usagers, des aidants familiaux et des partenaires dans les mesures d’amélioration mises en œuvre.
Dans le cadre de l’autorisation, la législation distingue deux types d’évaluation : interne et externe.
Les deux types d’évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs dans un processus dynamique où chaque évaluation s’alimente des résultats de l’évaluation précédente.
Certaines spécificités des services à domicile sont à prendre en compte dans la démarche d’évaluation. Il s’agit selon les recommandations de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) :
L’évaluation nécessite :
Le document s’adresse à des services qui accompagnent des publics aux besoins très différents et interviennent dans un contexte spécifique : statuts juridiques particuliers, singularité des territoires, variété des partenariats, hétérogénéité des formes d’intervention et des publics accompagnés. Néanmoins, la grande diversité des organisations et de leur fonctionnement ne doit pas faire obstacle à la mise en évidence d’enjeux communs pour ce qui concerne la qualité de l’accompagnement. Ainsi pour garantir cette dernière, l’adaptation des réponses aux besoins et attentes des usagers et l’attention portée au respect de leurs droits doivent être préservées.
L’évaluation interne est l’occasion pour les professionnels de questionner leurs pratiques ainsi que ce qui fonde leur activité, à savoir la qualité de vie des personnes accompagnées. Cette démarche impose quelques contraintes et nécessite un investissement en temps non négligeable. La démarche d’évaluation en cours se déroule sur deux ans et demi, de 2018 à mi 2020. Elle nécessite l’organisation de réunions mensuelles Qualité qui seront animées par le référent qualité et/ou le directeur. Elle se réalisera axe par axe avec un recueil d’informations, une analyse des constats et la détermination d’indicateurs et des plans d’action avec un référent par plan d’action.
Elle nécessite l’engagement de la direction et du référent qualité ainsi que la mobilisation de l’ensemble des professionnels.
Pour chaque thème évalué, les professionnels devront déterminer les points demandant la participation des usagers et des partenaires ainsi que les meilleures modalités de leur participation.